Editeur du site Web
Le présent site web, accessible à l’adresse : www……………………….est édité par Maître Séverine BENOIT-TERES, exerçant au sein de la SELARLU Séverine BENOIT-TERES, Avocat, au Capital de 3000 € inscrite au RCS de Toulouse dont le Siret est : 804 535 490 000 10 –APE :6910 Z et dont le Cabinet est situé : 1, avenue de Toulouse / L'Orée du village/Bât E/E17 31620 Castelnau D’Estretefonds
rattaché au Barreau de Toulouse.
Directrice de la Publication
Séverine BENOIT-TERES
Propriété Intellectuelle
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site web ou de l’un quelconque de ses éléments sans l’autorisation expresse de Séverine BENOIT-TERES est interdite et est de nature à constituer une contrefaçon.
Données Personnelles
Le Cabinet Séverine BENOIT-TERES, Avocat dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les coordonnées des usagers du service.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne sont communiquées qu’à Séverine BENOIT-TERES, responsable du traitement.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant soit par courrier postal, soit par messagerie électronique.La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité du demandeur et adressée à : SELARLU Séverine BENOIT-TERES
1, avenue de Toulouse / L'Orée du village/Bât E/E17
31620 Castelnau D’Estretefonds
Mail : severine.benoitteres@sfr.fr